Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Champ d’application territorial

La présente politique concerne les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.

Lorsqu’une livraison ne peut pas être assurée vers une destination donnée en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, le client en est informé avant la validation définitive de sa commande.

Prix affichés et montant total facturé

Les prix présentés sur le site comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque ces frais s’appliquent, les prix incluent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les charges obligatoires liées à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.

Le montant indiqué dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond à la totalité de la somme due par le client.

L’ensemble des frais applicables est présenté de manière transparente avant la confirmation de l’achat.

Aucun coût dissimulé n’est ajouté après la validation de la commande. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe à l’importation ou frais de dédouanement ne sera demandé lors de la livraison ou de la réception du colis.

Livraison selon les conditions DDP

Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont expédiées selon les conditions DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.

Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres charges obligatoires liés à l’importation sont compris dans le prix affiché ou pris en charge par le vendeur.

Le client n’a aucune formalité douanière supplémentaire à accomplir et aucun frais additionnel à régler au moment de la livraison ou de la réception de sa commande.

Les colis sont généralement confiés à un transporteur disponible et adapté à la destination au moment de l’expédition. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre prestataire approprié.

Lorsqu’un dispositif de suivi est disponible, il permet au client de consulter l’avancement de l’acheminement de sa commande.

Documents d’expédition et conformité réglementaire

Lorsque cela est nécessaire, chaque colis est accompagné des documents requis pour l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison.

L’envoi peut notamment comprendre les documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.

L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables à la date de l’expédition.

Facturation électronique

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à la disposition du client sur demande ou selon les modalités prévues par le site.

Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la validation de la commande. Aucun frais qui n’aurait pas été préalablement indiqué ne sera ajouté après sa confirmation.

Validation, expédition et délais de livraison

La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.

Une fois le règlement validé, elle est transmise pour traitement.

Sauf indication différente sur la page du produit ou information contraire communiquée au client avant la confirmation de l’achat, les commandes validées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de leur confirmation.

Le délai de livraison habituellement constaté est compris entre 7 et 15 jours ouvrés après l’expédition.

Ces délais sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de tout autre événement indépendant de notre contrôle.

Les délais annoncés constituent des estimations et ne garantissent pas une livraison à une date déterminée.