Objet et portée des présentes mentions
Les présentes mentions légales complémentaires définissent les conditions d’accès au site, la portée des informations qui y sont publiées ainsi que la répartition des responsabilités entre les utilisateurs et l’exploitant du site.
Le site est exploité par morzaventra. Les informations relatives à l’identité de l’exploitant, à ses coordonnées, à son adresse électronique, à son numéro de téléphone et à son adresse postale sont disponibles sur la page « Contact » du site.
Ces dispositions complètent les informations déjà accessibles en ligne et s’appliquent à toute consultation des pages, contenus et fonctionnalités du site.
Accès au site et continuité du service
L’exploitant met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir l’accès au site dans des conditions normales d’utilisation.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, ralenti ou limité en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de perturbations des réseaux de communication, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’exploitant.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’exploitant ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
Exactitude et actualisation des informations
L’exploitant s’efforce de mettre à disposition des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible.
Malgré l’attention portée à la rédaction, à la vérification et à la mise à jour des contenus, certaines informations peuvent comporter des erreurs involontaires, des omissions ou des imprécisions.
Les éléments publiés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils peuvent être corrigés, modifiés ou actualisés à tout moment et sans préavis, à condition que ces changements n’affectent ni les commandes déjà confirmées ni les droits légaux des consommateurs.
Présentation des produits
Les photographies, illustrations, éléments graphiques, descriptions et autres contenus visuels présents sur le site ont pour fonction de présenter les produits proposés.
De légères différences peuvent apparaître entre les visuels affichés et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages de l’écran, des conditions de prise de vue, des variations de matériaux ou d’ajustements liés au processus de fabrication.
Ces variations éventuelles ne modifient pas les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit concerné.
La présente disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsqu’un produit est non conforme, défectueux ou présente une différence substantielle par rapport à la description communiquée au moment de l’achat.
Liens vers des services externes
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites, services ou ressources exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur ou lui permettre d’accéder à des informations complémentaires.
L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Conditions d’utilisation et responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas perturber son fonctionnement normal.
Sans préjudice des obligations légales de l’exploitant en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur demeure responsable des informations qu’il communique sur le site.
Propriété intellectuelle et protection des contenus
Sous réserve des droits appartenant légalement à des tiers, les textes, éléments graphiques, logos, icônes, photographies, illustrations et autres contenus accessibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du site peut être limitée ou interdite par la législation en vigueur.
Mise à jour des présentes mentions
Les présentes mentions légales complémentaires peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou opérationnelles.
Toute nouvelle version entre en vigueur à compter de sa publication sur le site.
Lorsque la loi l’exige, les modifications substantielles peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.